Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sébécourt
Eure (27) · Normandie · 461 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 24 septembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Sébécourt
- Dernière procédure approuvée
- 24 septembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 24 octobre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Sébécourt
Quel document d'urbanisme s'applique à Sébécourt ?
Sébécourt dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Sébécourt a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 24 septembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 24 octobre 2024.
Comment consulter le PLU de Sébécourt ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sébécourt.
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