Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Ormes
Eure (27) · Normandie · 451 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 18 mai 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Ormes
- Dernière procédure approuvée
- 18 mai 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 16 septembre 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Ormes
Quel document d'urbanisme s'applique à Ormes ?
Ormes dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Ormes a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 18 mai 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 16 septembre 2022.
Comment consulter le PLU de Ormes ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ormes.
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