Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sainte-Anne
Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · 50 habitants
Aucun document publié · RNUDocument d'urbanisme en vigueur
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Sainte-Anne sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU) : renseignez-vous auprès de la mairie.
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Anne
Sainte-Anne a-t-elle un PLU ?
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Sainte-Anne sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU), ou son document n'a pas encore été numérisé. La mairie de Sainte-Anne peut vous confirmer les règles applicables.
Qu'est-ce que le Règlement National d'Urbanisme (RNU) ?
Le RNU fixe les règles de construction applicables dans les communes qui n'ont ni PLU ni carte communale. Les constructions y sont en principe limitées aux parties déjà urbanisées de la commune.
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