Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint-Martin-d'Août
Drôme (26) · Auvergne-Rhône-Alpes · 393 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 4 août 2017Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Saint-Martin-d'Août
- Dernière procédure approuvée
- 4 août 2017
- Mis à jour sur le Géoportail
- 5 octobre 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Martin-d'Août
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Martin-d'Août ?
Saint-Martin-d'Août dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Saint-Martin-d'Août a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 août 2017. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 5 octobre 2022.
Comment consulter le PLU de Saint-Martin-d'Août ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Août.
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