Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Saint-Germain-de-Lusignan

Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · 1 299 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 16 décembre 2021

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Saint-Germain-de-Lusignan
Dernière procédure approuvée
16 décembre 2021
Mis à jour sur le Géoportail
30 décembre 2022

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Germain-de-Lusignan

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Germain-de-Lusignan ?

Saint-Germain-de-Lusignan dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Saint-Germain-de-Lusignan a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 décembre 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 30 décembre 2022.

Comment consulter le PLU de Saint-Germain-de-Lusignan ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-de-Lusignan.

Autres communes de CC de la Haute Saintonge