Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Romilly-la-Puthenaye
Eure (27) · Normandie · 336 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 5 avril 2005Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Romilly-la-Puthenaye
- Dernière procédure approuvée
- 5 avril 2005
- Mis à jour sur le Géoportail
- 3 août 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Romilly-la-Puthenaye
Quel document d'urbanisme s'applique à Romilly-la-Puthenaye ?
Romilly-la-Puthenaye dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Romilly-la-Puthenaye a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 5 avril 2005. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 3 août 2021.
Comment consulter le PLU de Romilly-la-Puthenaye ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Romilly-la-Puthenaye.
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