Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Pont-Saint-Pierre
Eure (27) · Normandie · 1 155 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 12 avril 2021Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Pont-Saint-Pierre
- Dernière procédure approuvée
- 12 avril 2021
- Mis à jour sur le Géoportail
- 18 août 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Pont-Saint-Pierre
Quel document d'urbanisme s'applique à Pont-Saint-Pierre ?
Pont-Saint-Pierre dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Pont-Saint-Pierre a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 12 avril 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 18 août 2021.
Comment consulter le PLU de Pont-Saint-Pierre ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pont-Saint-Pierre.
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