Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Bacqueville
Eure (27) · Normandie · 614 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 17 février 2017Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Bacqueville
- Dernière procédure approuvée
- 17 février 2017
- Mis à jour sur le Géoportail
- 20 décembre 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Bacqueville
Quel document d'urbanisme s'applique à Bacqueville ?
Bacqueville dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Bacqueville a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 17 février 2017. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 20 décembre 2022.
Comment consulter le PLU de Bacqueville ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bacqueville.
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