Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Pommiers-Moulons
Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · 212 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 8 octobre 2019Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Pommiers-Moulons
- Dernière procédure approuvée
- 8 octobre 2019
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Pommiers-Moulons
Quel document d'urbanisme s'applique à Pommiers-Moulons ?
Pommiers-Moulons dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Pommiers-Moulons a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 8 octobre 2019. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Pommiers-Moulons ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pommiers-Moulons.
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