Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Paulhac
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 1 256 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 17 décembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Paulhac
- Dernière procédure approuvée
- 17 décembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 23 décembre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Paulhac
Quel document d'urbanisme s'applique à Paulhac ?
Paulhac dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Paulhac a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 17 décembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 23 décembre 2024.
Comment consulter le PLU de Paulhac ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Paulhac.
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