Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Lapeyrouse-Fossat
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 3 043 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 17 mars 2025Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Lapeyrouse-Fossat
- Dernière procédure approuvée
- 17 mars 2025
- Mis à jour sur le Géoportail
- 25 mars 2025
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Lapeyrouse-Fossat
Quel document d'urbanisme s'applique à Lapeyrouse-Fossat ?
Lapeyrouse-Fossat dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Lapeyrouse-Fossat a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 17 mars 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 25 mars 2025.
Comment consulter le PLU de Lapeyrouse-Fossat ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Lapeyrouse-Fossat.
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