Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Mortiers
Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · 173 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 12 décembre 2018Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Mortiers
- Dernière procédure approuvée
- 12 décembre 2018
- Mis à jour sur le Géoportail
- 28 juin 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Mortiers
Quel document d'urbanisme s'applique à Mortiers ?
Mortiers dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Mortiers a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 12 décembre 2018. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 28 juin 2021.
Comment consulter le PLU de Mortiers ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mortiers.
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