Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Les Ferres

Alpes-Maritimes (06) · Provence-Alpes-Côte d'Azur · 93 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 29 juillet 2010

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Les Ferres
Dernière procédure approuvée
29 juillet 2010
Mis à jour sur le Géoportail
2 juin 2021

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Les Ferres

Quel document d'urbanisme s'applique à Les Ferres ?

Les Ferres dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Les Ferres a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 29 juillet 2010. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2021.

Comment consulter le PLU de Les Ferres ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Les Ferres.

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