Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de La Houssaye
Eure (27) · Normandie · 209 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 25 juillet 2026Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de La Houssaye
- Dernière procédure approuvée
- 25 juillet 2026
- Mis à jour sur le Géoportail
- 30 octobre 2026
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de La Houssaye
Quel document d'urbanisme s'applique à La Houssaye ?
La Houssaye dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de La Houssaye a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 25 juillet 2026. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 30 octobre 2026.
Comment consulter le PLU de La Houssaye ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Houssaye.
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