Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Fontarèches

Gard (30) · Occitanie · 256 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 14 octobre 2021

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Fontarèches
Dernière procédure approuvée
14 octobre 2021
Mis à jour sur le Géoportail
21 octobre 2021

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Fontarèches

Quel document d'urbanisme s'applique à Fontarèches ?

Fontarèches dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Fontarèches a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 14 octobre 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 21 octobre 2021.

Comment consulter le PLU de Fontarèches ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fontarèches.

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