Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Domèvre-sous-Montfort
Vosges (88) · Grand Est · 61 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 30 décembre 2009Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Domèvre-sous-Montfort
- Dernière procédure approuvée
- 30 décembre 2009
- Mis à jour sur le Géoportail
- 10 septembre 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Domèvre-sous-Montfort
Quel document d'urbanisme s'applique à Domèvre-sous-Montfort ?
Domèvre-sous-Montfort dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Domèvre-sous-Montfort a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 30 décembre 2009. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 10 septembre 2020.
Comment consulter le PLU de Domèvre-sous-Montfort ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Domèvre-sous-Montfort.
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