Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Cormeilles

Eure (27) · Normandie · 1 105 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 24 octobre 2022

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Cormeilles
Dernière procédure approuvée
24 octobre 2022
Mis à jour sur le Géoportail
8 mars 2023

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Cormeilles

Quel document d'urbanisme s'applique à Cormeilles ?

Cormeilles dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Cormeilles a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 24 octobre 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 8 mars 2023.

Comment consulter le PLU de Cormeilles ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Cormeilles.

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