Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Villeneuve-la-Comtesse
Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · 743 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 4 décembre 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Villeneuve-la-Comtesse
- Dernière procédure approuvée
- 4 décembre 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 15 décembre 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Villeneuve-la-Comtesse
Quel document d'urbanisme s'applique à Villeneuve-la-Comtesse ?
Villeneuve-la-Comtesse dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Villeneuve-la-Comtesse a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 décembre 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 décembre 2023.
Comment consulter le PLU de Villeneuve-la-Comtesse ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Villeneuve-la-Comtesse.
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