Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Ville-en-Sallaz
Haute-Savoie (74) · Auvergne-Rhône-Alpes · 899 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 24 février 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Ville-en-Sallaz
- Dernière procédure approuvée
- 24 février 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 24 août 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Ville-en-Sallaz
Quel document d'urbanisme s'applique à Ville-en-Sallaz ?
Ville-en-Sallaz dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Ville-en-Sallaz a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 24 février 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 24 août 2020.
Comment consulter le PLU de Ville-en-Sallaz ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ville-en-Sallaz.