Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Mégevette
Haute-Savoie (74) · Auvergne-Rhône-Alpes · 619 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 17 novembre 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Mégevette
- Dernière procédure approuvée
- 17 novembre 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 20 janvier 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Mégevette
Quel document d'urbanisme s'applique à Mégevette ?
Mégevette dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Mégevette a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 17 novembre 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 20 janvier 2023.
Comment consulter le PLU de Mégevette ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mégevette.