Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sainte-Marthe
Lot-et-Garonne (47) · Nouvelle-Aquitaine · 658 habitants
Aucun document publié · RNUDocument d'urbanisme en vigueur
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Sainte-Marthe sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU) : renseignez-vous auprès de la mairie.
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Marthe
Sainte-Marthe a-t-elle un PLU ?
Aucun document d'urbanisme n'est publié pour Sainte-Marthe sur le Géoportail de l'Urbanisme. La commune relève probablement du Règlement National d'Urbanisme (RNU), ou son document n'a pas encore été numérisé. La mairie de Sainte-Marthe peut vous confirmer les règles applicables.
Qu'est-ce que le Règlement National d'Urbanisme (RNU) ?
Le RNU fixe les règles de construction applicables dans les communes qui n'ont ni PLU ni carte communale. Les constructions y sont en principe limitées aux parties déjà urbanisées de la commune.
Autres communes de CC des Coteaux et Landes de Gascogne
- PLU d'Allons
- PLU d'Antagnac
- PLU d'Anzex
- PLU d'Argenton
- PLU de Beauziac
- PLU de Bouglon
- PLU de Bousses
- PLU de Casteljaloux
- PLU de Caubeyres
- PLU de Durance
- PLU de Fargues sur Ourbise
- PLU de Grezet Cavagnan
- PLU de Guerin
- PLU de Houeilles
- PLU de La Reunion
- PLU de Labastide Castel Amouroux
- PLU de Leyritz Moncassin
- PLU de Pinderes
- PLU de Pompogne
- PLU de Poussignac
- PLU de Romestaing
- PLU de Ruffiac
- PLU de Saint Martin Curton
- PLU de Saumejan
- PLU de Ste Gemme Martaillac
- PLU de Villefranche du Queyran