Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Seine-Maritime (76) · Normandie · 473 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 24 juin 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer
- Dernière procédure approuvée
- 24 juin 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 1 juillet 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Marguerite-sur-Mer ?
Sainte-Marguerite-sur-Mer dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Sainte-Marguerite-sur-Mer a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 24 juin 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 1 juillet 2022.
Comment consulter le PLU de Sainte-Marguerite-sur-Mer ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Autres communes de CA de la Région Dieppoise
- PLU d'Ancourt
- PLU d'Arques la Bataille
- PLU d'Aubermesnil Beaumais
- PLU de Colmesnil Manneville
- PLU de Dieppe
- PLU de Greges
- PLU de Hautot sur Mer
- PLU de Martigny
- PLU de Martin Eglise
- PLU d'Offranville
- PLU de Rouxmesnil Bouteilles
- PLU de Saint Aubin sur Scie
- PLU de Sauqueville
- PLU de Tourville sur Arques
- PLU de Varengeville sur Mer