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PLU de Saint-Vincent

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Saint-Vincent

Haute-Garonne (31) · Occitanie · 215 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 23 juillet 2012

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Saint-Vincent
Dernière procédure approuvée
23 juillet 2012
Mis à jour sur le Géoportail
7 mars 2022

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Vincent

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Vincent ?

Saint-Vincent dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Saint-Vincent a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 juillet 2012. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 mars 2022.

Comment consulter le PLU de Saint-Vincent ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Vincent.

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