Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint-Vincent-en-Bresse
Saône-et-Loire (71) · Bourgogne-Franche-Comté · 586 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 14 janvier 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Saint-Vincent-en-Bresse
- Dernière procédure approuvée
- 14 janvier 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Vincent-en-Bresse
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Vincent-en-Bresse ?
Saint-Vincent-en-Bresse dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Saint-Vincent-en-Bresse a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 14 janvier 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Saint-Vincent-en-Bresse ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse.
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