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PLU de Dommartin-lès-Cuiseaux

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Dommartin-lès-Cuiseaux

Saône-et-Loire (71) · Bourgogne-Franche-Comté · 801 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 16 juin 2017

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux
Dernière procédure approuvée
16 juin 2017
Mis à jour sur le Géoportail
2 juin 2020

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Dommartin-lès-Cuiseaux

Quel document d'urbanisme s'applique à Dommartin-lès-Cuiseaux ?

Dommartin-lès-Cuiseaux dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Dommartin-lès-Cuiseaux a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 juin 2017. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.

Comment consulter le PLU de Dommartin-lès-Cuiseaux ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux.

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