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PLU de Saint-Samson-de-la-Roque

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Saint-Samson-de-la-Roque

Eure (27) · Normandie · 436 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 28 juillet 2021

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Saint-Samson-de-la-Roque
Dernière procédure approuvée
28 juillet 2021
Mis à jour sur le Géoportail
4 août 2021

CC de Pont-Audemer / Val de Risle dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 4 novembre 2024).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Samson-de-la-Roque

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Samson-de-la-Roque ?

Saint-Samson-de-la-Roque dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Saint-Samson-de-la-Roque a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 28 juillet 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 4 août 2021.

Comment consulter le PLU de Saint-Samson-de-la-Roque ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Samson-de-la-Roque.

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