Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint-Pé-d'Ardet
Haute-Garonne (31) · Occitanie · 166 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 22 février 2011Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Saint-Pé-d'Ardet
- Dernière procédure approuvée
- 22 février 2011
- Mis à jour sur le Géoportail
- 29 juin 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Pé-d'Ardet
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Pé-d'Ardet ?
Saint-Pé-d'Ardet dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Saint-Pé-d'Ardet a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 22 février 2011. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 29 juin 2021.
Comment consulter le PLU de Saint-Pé-d'Ardet ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Pé-d'Ardet.
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