Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint-Paul-en-Chablais
Haute-Savoie (74) · Auvergne-Rhône-Alpes · 2 613 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 15 décembre 2016Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Saint-Paul-en-Chablais
- Dernière procédure approuvée
- 15 décembre 2016
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Paul-en-Chablais
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Paul-en-Chablais ?
Saint-Paul-en-Chablais dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Saint-Paul-en-Chablais a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 15 décembre 2016. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Saint-Paul-en-Chablais ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Paul-en-Chablais.
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