Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Saint-Martin
Gers (32) · Occitanie · 434 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 16 octobre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Saint-Martin
- Dernière procédure approuvée
- 16 octobre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 3 décembre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Martin
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Martin ?
Saint-Martin dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Saint-Martin a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 16 octobre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 3 décembre 2024.
Comment consulter le PLU de Saint-Martin ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Martin.
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