Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Estampes
Gers (32) · Occitanie · 162 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 12 août 2013Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Estampes
- Dernière procédure approuvée
- 12 août 2013
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Estampes
Quel document d'urbanisme s'applique à Estampes ?
Estampes dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Estampes a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 12 août 2013. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Estampes ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Estampes.
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