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PLU de Pommérieux

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Pommérieux

Moselle (57) · Grand Est · 755 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 26 juin 2015

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Pommérieux
Dernière procédure approuvée
26 juin 2015
Mis à jour sur le Géoportail
6 février 2023

CC du Sud Messin dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20 décembre 2012).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Pommérieux

Quel document d'urbanisme s'applique à Pommérieux ?

Pommérieux dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Pommérieux a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 26 juin 2015. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 6 février 2023.

Comment consulter le PLU de Pommérieux ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pommérieux.

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