Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Moulins-sur-Tardoire
Charente (16) · Nouvelle-Aquitaine · 821 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 23 septembre 2020Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Moulins-sur-Tardoire
- Dernière procédure approuvée
- 23 septembre 2020
- Mis à jour sur le Géoportail
- 11 mai 2022
CC La Rochefoucauld Porte du Périgord dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11 mars 2024).
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Moulins-sur-Tardoire
Quel document d'urbanisme s'applique à Moulins-sur-Tardoire ?
Moulins-sur-Tardoire dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Moulins-sur-Tardoire a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 23 septembre 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 11 mai 2022.
Comment consulter le PLU de Moulins-sur-Tardoire ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Moulins-sur-Tardoire.
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