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PLU de Morgny-la-Pommeraye

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Morgny-la-Pommeraye

Seine-Maritime (76) · Normandie · 1 065 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 27 juin 2023

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Morgny-la-Pommeraye
Dernière procédure approuvée
27 juin 2023
Mis à jour sur le Géoportail
26 décembre 2023

CC Inter-Caux-Vexin dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14 octobre 2025).

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Morgny-la-Pommeraye

Quel document d'urbanisme s'applique à Morgny-la-Pommeraye ?

Morgny-la-Pommeraye dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Morgny-la-Pommeraye a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 27 juin 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 26 décembre 2023.

Comment consulter le PLU de Morgny-la-Pommeraye ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Morgny-la-Pommeraye.

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