Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Montferrat
Isère (38) · Auvergne-Rhône-Alpes · 1 846 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 12 juillet 2021Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Montferrat
- Dernière procédure approuvée
- 12 juillet 2021
- Mis à jour sur le Géoportail
- 3 juin 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Montferrat
Quel document d'urbanisme s'applique à Montferrat ?
Montferrat dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Montferrat a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 12 juillet 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 3 juin 2022.
Comment consulter le PLU de Montferrat ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montferrat.
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