Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Mesquer
Loire-Atlantique (44) · Pays de la Loire · 2 171 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 13 décembre 2021Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Mesquer
- Dernière procédure approuvée
- 13 décembre 2021
- Mis à jour sur le Géoportail
- 17 février 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…
Questions fréquentes sur le PLU de Mesquer
Quel document d'urbanisme s'applique à Mesquer ?
Mesquer dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Mesquer a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 13 décembre 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 17 février 2022.
Comment consulter le PLU de Mesquer ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mesquer.