Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Assérac

Loire-Atlantique (44) · Pays de la Loire · 1 890 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 4 novembre 2025

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Assérac
Dernière procédure approuvée
4 novembre 2025
Mis à jour sur le Géoportail
17 novembre 2025

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Assérac

Quel document d'urbanisme s'applique à Assérac ?

Assérac dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Assérac a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 novembre 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 17 novembre 2025.

Comment consulter le PLU de Assérac ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Assérac.

Autres communes de CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)