Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Le Tiercent

Ille-et-Vilaine (35) · Bretagne · 199 habitants

PLUi en vigueur · approuvé le 30 septembre 2025

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Porté par
CC Couesnon Marches de Bretagne
Dernière procédure approuvée
30 septembre 2025
Mis à jour sur le Géoportail
15 octobre 2025

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Le Tiercent

Quel document d'urbanisme s'applique à Le Tiercent ?

Le Tiercent n'a pas de document d'urbanisme communal publié : c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Couesnon Marches de Bretagne qui s'applique.

Quand le document d'urbanisme de Le Tiercent a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 30 septembre 2025. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 octobre 2025.

Comment consulter le PLU de Le Tiercent ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Le Tiercent.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est élaboré par l'intercommunalité pour l'ensemble de ses communes. Il remplace les PLU communaux et fixe, parcelle par parcelle, les zones constructibles et les règles de construction.

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