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PLU de Labergement-lès-Seurre

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Labergement-lès-Seurre

Côte-d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté · 1 006 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 15 mai 2023

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Labergement-lès-Seurre
Dernière procédure approuvée
15 mai 2023
Mis à jour sur le Géoportail
30 mai 2023

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Labergement-lès-Seurre

Quel document d'urbanisme s'applique à Labergement-lès-Seurre ?

Labergement-lès-Seurre dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Labergement-lès-Seurre a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 15 mai 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 30 mai 2023.

Comment consulter le PLU de Labergement-lès-Seurre ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Labergement-lès-Seurre.

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