Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Garnerans
Ain (01) · Auvergne-Rhône-Alpes · 711 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 18 juin 2021Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Garnerans
- Dernière procédure approuvée
- 18 juin 2021
- Mis à jour sur le Géoportail
- 3 septembre 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Garnerans
Quel document d'urbanisme s'applique à Garnerans ?
Garnerans dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Garnerans a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 18 juin 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 3 septembre 2021.
Comment consulter le PLU de Garnerans ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Garnerans.