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PLU de Frontignan-de-Comminges

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Frontignan-de-Comminges

Haute-Garonne (31) · Occitanie · 80 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 11 octobre 2011

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Frontignan-de-Comminges
Dernière procédure approuvée
11 octobre 2011
Mis à jour sur le Géoportail
11 août 2022

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Frontignan-de-Comminges

Quel document d'urbanisme s'applique à Frontignan-de-Comminges ?

Frontignan-de-Comminges dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Frontignan-de-Comminges a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 11 octobre 2011. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 11 août 2022.

Comment consulter le PLU de Frontignan-de-Comminges ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Frontignan-de-Comminges.

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