Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Fontenay-le-Comte
Vendée (85) · Pays de la Loire · 14 059 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 24 septembre 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Fontenay-le-Comte
- Dernière procédure approuvée
- 24 septembre 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 25 novembre 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Fontenay-le-Comte
Quel document d'urbanisme s'applique à Fontenay-le-Comte ?
Fontenay-le-Comte dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Fontenay-le-Comte a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 24 septembre 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 25 novembre 2024.
Comment consulter le PLU de Fontenay-le-Comte ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fontenay-le-Comte.
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