Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Estivals
Corrèze (19) · Nouvelle-Aquitaine · 135 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 28 juillet 2022Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Estivals
- Dernière procédure approuvée
- 28 juillet 2022
- Mis à jour sur le Géoportail
- 7 mars 2023
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Estivals
Quel document d'urbanisme s'applique à Estivals ?
Estivals dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Estivals a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 28 juillet 2022. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 7 mars 2023.
Comment consulter le PLU de Estivals ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Estivals.
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