Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Dompcevrin

Meuse (55) · Grand Est · 376 habitants

Carte communale en vigueur · approuvée le 6 septembre 2021

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Carte communale
Porté par
la commune de Dompcevrin
Dernière procédure approuvée
6 septembre 2021
Mis à jour sur le Géoportail
29 septembre 2021

Règlement d'urbanisme en PDF

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Questions fréquentes sur le PLU de Dompcevrin

Quel document d'urbanisme s'applique à Dompcevrin ?

Dompcevrin dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.

Quand le document d'urbanisme de Dompcevrin a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 6 septembre 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 29 septembre 2021.

Comment consulter le PLU de Dompcevrin ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Dompcevrin.

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