Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Domfront
Oise (60) · Hauts-de-France · 310 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 24 juin 2013Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Domfront
- Dernière procédure approuvée
- 24 juin 2013
- Mis à jour sur le Géoportail
- 2 juin 2020
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Domfront
Quel document d'urbanisme s'applique à Domfront ?
Domfront dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Domfront a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 24 juin 2013. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 2 juin 2020.
Comment consulter le PLU de Domfront ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Domfront.
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