Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Combs-la-Ville
Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 23 350 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 29 avril 2024Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Combs-la-Ville
- Dernière procédure approuvée
- 29 avril 2024
- Mis à jour sur le Géoportail
- 31 mai 2024
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Combs-la-Ville
Quel document d'urbanisme s'applique à Combs-la-Ville ?
Combs-la-Ville dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Combs-la-Ville a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 29 avril 2024. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 31 mai 2024.
Comment consulter le PLU de Combs-la-Ville ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Combs-la-Ville.
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