Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Bretagne-d'Armagnac
Gers (32) · Occitanie · 408 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 25 février 2021Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Bretagne-d'Armagnac
- Dernière procédure approuvée
- 25 février 2021
- Mis à jour sur le Géoportail
- 15 mars 2021
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Bretagne-d'Armagnac
Quel document d'urbanisme s'applique à Bretagne-d'Armagnac ?
Bretagne-d'Armagnac dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Bretagne-d'Armagnac a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 25 février 2021. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 15 mars 2021.
Comment consulter le PLU de Bretagne-d'Armagnac ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bretagne-d'Armagnac.
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