Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Yversay
Vienne (86) · Nouvelle-Aquitaine · 611 habitants
Carte communale en vigueur · approuvée le 28 septembre 2005Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Carte communale
- Porté par
- la commune de Yversay
- Dernière procédure approuvée
- 28 septembre 2005
- Mis à jour sur le Géoportail
- 18 novembre 2022
Règlement d'urbanisme en PDF
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Questions fréquentes sur le PLU de Yversay
Quel document d'urbanisme s'applique à Yversay ?
Yversay dispose de son propre document d'urbanisme : une carte communale.
Quand le document d'urbanisme de Yversay a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 28 septembre 2005. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 18 novembre 2022.
Comment consulter le PLU de Yversay ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Yversay.
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