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PLU de Villeneuve-sous-Dammartin

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Plan Local d'Urbanisme

Règlement d'urbanisme de Villeneuve-sous-Dammartin

Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · 595 habitants

PLU en vigueur · approuvé le 8 juin 2020

Document d'urbanisme en vigueur

Type
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Porté par
la commune de Villeneuve-sous-Dammartin
Dernière procédure approuvée
8 juin 2020
Mis à jour sur le Géoportail
4 février 2022

Règlement d'urbanisme en PDF

Recherche du règlement sur le Géoportail de l'Urbanisme…

Questions fréquentes sur le PLU de Villeneuve-sous-Dammartin

Quel document d'urbanisme s'applique à Villeneuve-sous-Dammartin ?

Villeneuve-sous-Dammartin dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand le document d'urbanisme de Villeneuve-sous-Dammartin a-t-il été approuvé ?

La dernière procédure approuvée de ce document date du 8 juin 2020. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 4 février 2022.

Comment consulter le PLU de Villeneuve-sous-Dammartin ?

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin.

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