Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Villefranque
Pyrénées-Atlantiques (64) · Nouvelle-Aquitaine · 3 069 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 4 mars 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Villefranque
- Dernière procédure approuvée
- 4 mars 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 16 mars 2023
CA du Pays Basque dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28 février 2026).
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Villefranque
Quel document d'urbanisme s'applique à Villefranque ?
Villefranque dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Villefranque a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 mars 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 16 mars 2023.
Comment consulter le PLU de Villefranque ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Villefranque.
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