Plan Local d'Urbanisme
Règlement d'urbanisme de Ascain
Pyrénées-Atlantiques (64) · Nouvelle-Aquitaine · 4 658 habitants
PLU en vigueur · approuvé le 4 février 2023Document d'urbanisme en vigueur
- Type
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Porté par
- la commune de Ascain
- Dernière procédure approuvée
- 4 février 2023
- Mis à jour sur le Géoportail
- 4 mai 2023
CA du Pays Basque dispose aussi d'un document intercommunal (Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28 février 2026).
Règlement d'urbanisme en PDF
Questions fréquentes sur le PLU de Ascain
Quel document d'urbanisme s'applique à Ascain ?
Ascain dispose de son propre document d'urbanisme : un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Quand le document d'urbanisme de Ascain a-t-il été approuvé ?
La dernière procédure approuvée de ce document date du 4 février 2023. Le document a été mis à jour sur le Géoportail de l'Urbanisme le 4 mai 2023.
Comment consulter le PLU de Ascain ?
Le règlement est consultable gratuitement sur cette page, au format PDF, tel que publié sur le Géoportail de l'Urbanisme. Le dossier complet (plans de zonage, annexes) est téléchargeable en ZIP. Pour une information officielle sur une parcelle, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Ascain.
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